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TYPE DE CONTRAT |
OBJECTIF |
PUBLIC VISE |
EMPLOYEUR |
ACCES |
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SECTEUR NON MARCHAND |
CA CONTRAT D’AVENIR |
Favoriser le retour à l’emploi stable des personnes percevant des minima sociaux grâce à des actions d’accompagnement et de formation. |
Bénéficiaires du RMI (allocataires et ayants droit), de l’ASS, de l’API et de l’AAH |
- Collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public - Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transports, établissements de soins) - Autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, sociétés mutualistes relevant du code de la mutualité, organismes de prévoyance, comités d’entreprise, syndicats professionnels) - Structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion) |
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CAE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI |
Favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail avec une aide à l’insertion adaptée. |
- Demandeurs d’emploi longue durée - Personnes placées sous main de justice - Jeunes bénéficiaires du CIVIS - Travailleurs handicapés - Bénéficiaires du RMI ou de l’ASS ou de l’API - Inscrits comme Demandeurs d’Emploi depuis 6 mois - Jeunes issus des zones Politique de la Ville - Jeunes affectés sur des chantiers d’insertion agréés par le CDIAE |
- Collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public - Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transports, établissements de soins) - Autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, sociétés mutualistes relevant du code de la mutualité, organismes de prévoyance, comités d’entreprise, syndicats professionnels) - Structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion) - Sont exclus les services de l’Etat. |
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| DISPOSITIF | CIVIS CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE |
Favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi durable des jeunes peu qualifiés et rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. |
Jeunes de 16 à 25 ans révolus d'un niveau de formation inférieur à Bac + 2 ans. |
Tout employeur du secteur non marchand. |
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Tableau extrait du plan de cohésion sociale |
