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TYPE DE CONTRAT |
OBJECTIF |
PUBLIC VISE |
EMPLOYEUR |
ACCES |
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CI-RMA CONTRAT INSERTION REVENU MINIMUM D’ACTIVITÉ |
Favoriser le retour à l’emploi marchand des personnes les plus éloignées de l’emploi. |
Bénéficiaires du RMI (allocataires ou ayants droit), de l’ASS, de l’API et de l’AAH. |
Tout employeur du secteur marchand (entreprises, associations, groupements d’employeurs…) et les employeurs de pêche maritime ne relevant pas du champ Assédic |
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CIE CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI |
Favoriser le retour à l’emploi durable des personnes confrontées à des difficultés particulières d’insertion sociale ou professionnelle. |
- Personnes chômeur longue durée de 2 ans - Femmes chômeur longue durée - Personnes de plus de 50 ans chômeur longue durée - Personnes sous main de justice - Demandeurs d’emploi longue durée - Jeunes sortants du dispositif emploi jeune - Jeunes ayant plus de 6 mois de chômage - Personnes handicapées - Bénéficiaires des minima sociaux : RMI, ASS, API depuis au moins 6 mois. |
Tout employeur du secteur marchand (entreprises, associations, groupements d’employeurs…) et les employeurs de pêche maritime ne relevant pas du champ Assédic Sont exclus les particuliers employeurs |
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CJE CONTRAT JEUNE EN ENTREPRISE |
Insérer directement et durablement les jeunes peu ou pas qualifiés dans l'emploi |
Jeunes : - de 16 à 22 ans révolus ayant un niveau scolaire inférieur au baccalauréat (titulaire d’un CAP, d’un BEP ou sans qualification) - de 16 à 25 ans révolus sans qualification bénéficiant de l’accompagnement personnalisé dans le cadre du Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS) |
Tout employeur cotisant au régime d’assurance chômage de l’Unédic (sauf les particuliers) et les entreprises de pêche maritime si les conditions suivantes sont réunies : - n’avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 6 mois précédant le recrutement. Ce délai s’apprécie en fonction de la date de notification du licenciement économique - être à jour de leurs cotisations et contributions sociales - déposer la demande de l’aide auprès de l’Assédic dans le délai maximum d’un mois suivant l’embauche |
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Tableau extrait du plan de cohésion sociale |
