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TYPE DE CONTRAT |
OBJECTIF |
PUBLIC VISE |
EMPLOYEUR |
ACCES |
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SECTEUR MARCHAND |
CI-RMA CONTRAT INSERTION REVENU MINIMUM D’ACTIVITÉ |
Favoriser le retour à l’emploi marchand des personnes les plus éloignées de l’emploi. |
Bénéficiaires du RMI (allocataires ou ayants droit), de l’ASS, de l’API et de l’AAH. |
Tout employeur du secteur marchand (entreprises, associations, groupements d’employeurs…) et les employeurs de pêche maritime ne relevant pas du champ Assédic Sont exclus les particuliers employeurs |
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CIE CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI |
Favoriser le retour à l’emploi durable des personnes confrontées à des difficultés particulières d’insertion sociale ou professionnelle. |
- Personnes chômeur longue durée de 2 ans - Femmes chômeur longue durée - Personnes de plus de 50 ans chômeur longue durée - Personnes sous main de justice - Demandeurs d’emploi longue durée - Jeunes sortants du dispositif emploi jeune - Jeunes ayant plus de 6 mois de chômage - Personnes handicapées - Bénéficiaires des minima sociaux : RMI, ASS, API depuis au moins 6 mois. |
Tout employeur du secteur marchand (entreprises, associations, groupements d’employeurs…) et les employeurs de pêche maritime ne relevant pas du champ Assédic Sont exclus les particuliers employeurs |
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CJE CONTRAT JEUNE EN ENTREPRISE |
Insérer directement et durablement les jeunes peu ou pas qualifiés dans l'emploi |
Jeunes : - de 16 à 22 ans révolus ayant un niveau scolaire inférieur au baccalauréat (titulaire d’un CAP, d’un BEP ou sans qualification) - de 16 à 25 ans révolus sans qualification bénéficiant de l’accompagnement personnalisé dans le cadre du Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS) |
Tout employeur cotisant au régime d’assurance chômage de l’Unédic (sauf les particuliers) et les entreprises de pêche maritime si les conditions suivantes sont réunies : - n’avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 6 mois précédant le recrutement. Ce délai s’apprécie en fonction de la date de notification du licenciement économique - être à jour de leurs cotisations et contributions sociales - déposer la demande de l’aide auprès de l’Assédic dans le délai maximum d’un mois suivant l’embauche |
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SECTEUR NON MARCHAND |
CA CONTRAT D’AVENIR |
Favoriser le retour à l’emploi stable des personnes percevant des minima sociaux grâce à des actions d’accompagnement et de formation. |
Bénéficiaires du RMI (allocataires et ayants droit), de l’ASS, de l’API et de l’AAH |
- Collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public - Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transports, établissements de soins) - Autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, sociétés mutualistes relevant du code de la mutualité, organismes de prévoyance, comités d’entreprise, syndicats professionnels) - Structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion) |
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CAE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI |
Favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail avec une aide à l’insertion adaptée. |
- Demandeurs d’emploi longue durée - Personnes placées sous main de justice - Jeunes bénéficiaires du CIVIS - Travailleurs handicapés - Bénéficiaires du RMI ou de l’ASS ou de l’API - Inscrits comme Demandeurs d’Emploi depuis 6 mois - Jeunes issus des zones Politique de la Ville - Jeunes affectés sur des chantiers d’insertion agréés par le CDIAE |
- Collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public - Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transports, établissements de soins) - Autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, sociétés mutualistes relevant du code de la mutualité, organismes de prévoyance, comités d’entreprise, syndicats professionnels) - Structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion) - Sont exclus les services de l’Etat. |
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FORMATION EN ALTERNANCE |
CONTRAT D’APPRENTISSAGE |
Permettre à des jeunes de travailler et de suivre un enseignement en alternance conduisant à l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. |
Jeunes de 15 à 26 ans révolus |
- Entreprises relevant des secteurs artisanal, commercial, industriel ou associatif - Entreprises relevant du secteur public (non industriel et non commercial) |
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CONTRAT DE PROFESSION- NALISATION |
Favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi durable des jeunes et des adultes demandeurs d’emploi grâce à un contrat permettant d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles. |
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus - Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus |
- Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue - Etablissements publics industriels et commerciaux et entreprises d’armement maritime - Sont exclus : l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs |
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| DISPOSITIF |
CIVIS CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE |
Favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi durable des jeunes peu qualifiés et rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. |
Jeunes de 16 à 25 ans révolus d'un niveau de formation inférieur à Bac + 2 ans. |
- Tout employeur du secteur non marchand |
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Tableau extrait du plan de cohésion sociale |
